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Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 28 février 2008.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les quotas de pêche alloués à la France par le règlement (CE) n° 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006, établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d’eau profonde, et par le règlement 28 février 2008 (CE) n° 40/2008 du Conseil du 18 janvier 2008, établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, sont répartis pour l’année 2008 comme fixé à l’annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français