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Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française n° 46, 23 février 2006, p. 2815.

Sujet: Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Aquaculture Gestion et conservation des pêches Oiseaux Animal dangereux/animal nocif Préservation de l'écosystème Gestion/conservation
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007, notamment celles relatives au respect des règles de la police de la chasse et aux quotas départementaux de tirs.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Législation | France | 2005

Mot clé: Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Oiseaux, Animal dangereux/animal nocif, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX