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Arrêté du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 72, 26 mars 1993, p. 4799.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Tortues Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Texte intégral
Français