Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1990 (2018) Source FAO, FAOLEX Source d'origine NOR : SPSM9000508A Sujet Bétail, Général Mot clé Médicaments Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Restrictions à l'utilisation Classement/déclassement Mise en application Santé publique Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté concerne les conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants. Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires ou locaux sera saisie. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Code de la santé publique (Partie réglementaire). Législation | France | 2000 Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Code de la santé publique (Partie législative). Législation | France | 2000 Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Commerce intérieur, Normes, Institution, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Fraude, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX