Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1990 (2020) Source FAO, FAOLEX Source d'origine NOR : SPSM9000498A Sujet Bétail, Général Mot clé Médicaments Classement/déclassement Santé des animaux Santé publique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Code de la santé publique (Partie réglementaire). Législation | France | 2000 Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Code de la santé publique (Partie législative). Législation | France | 2000 Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Commerce intérieur, Normes, Institution, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Fraude, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX