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Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 fixant le contenu et le modèle-type de l’autorisation préalable et définitive de création et d’exploitation des établissements d’aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 19, 27 mars 2011, p. 26 à 29.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Concession Mariculture Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-208, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu et le modèle-type de l'autorisation préalable et définitive de création et d.exploitation des établissements d'aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 07-208 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture acquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Aquaculture, Concession, Mariculture, Hygiène/procédures sanitaires, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX