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Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 10, 13 janvier 2009, p. 688.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Abattage Ovins/caprins Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Après l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2001, sont insérés les articles 1er-1 à 1er-4 ainsi rédigés: Art. 1er-1. ― Lors de la présentation à la pesée fiscale, les carcasses et demi-carcasses des ovins de moins de douze mois ne comportent pas: "1° La tête, sectionnée au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale; 2° Les pieds, sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes et tarso-métatarsiennes; 3° La queue, sectionnée au niveau de la jonction entre la dernière vertèbre sacrée et la première vertèbre caudale; 4° La mamelle; 5° Les organes génitaux; 6° Le foie et la fressure. " Lors de la présentation à la pesée fiscale, l'élimination des rognons, de la graisse de rognon et de l'ensemble des graisses internes et de couverture est interdite. "Art. 1er-2. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 1er-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie et la fressure. "Art. 1er-3. ― La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée. "Art. 1er-4. ― Lors de la présentation à la pesée fiscale, les carcasses et demi-carcasses d'ovins âgés de douze mois et plus ne comportent pas: "1° La tête, sectionnée au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale; 2° Les pieds, sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes et tarso-métatarsiennes; 3° La queue, sectionnée au niveau de la jonction entre la dernière vertèbre sacrée et la première vertèbre caudale; 4° La mamelle; 5° Les organes génitaux; 6° Le foie et la fressure; 7° Les rognons et la graisse de rognon. Lors de la présentation à la pesée fiscale, l'élimination des autres graisses internes et des graisses de couverture est interdite".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins.

Législation | France | 2001

Mot clé: Viande, Abattage, Ovins/caprins, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX