Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº7, 9 janvier 2007. Sujet Eau Mot clé Institution Institution de bassin Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau est abrogé. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau. Législation | France | 1996 Mot clé: Institution, Institution de bassin, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX