Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 301, 29 décembre 2006, p. 19874. Sujet Mer Mot clé Inspection Navigation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte dispositions remplaçant le chapitre 411 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant les sociétés de classification habilitées à effectuer les vérifications et les inspections aux navires et à délivrer, le cas échéant, les certificats relatifs. Texte intégral Français