Arrêté du 22 décembre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole en zone CIEM VII. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 300, 28 décembre 1999, p. 19532. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Allocation/quota Crustacés Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte fermeture de la pêche de la sole en zone CIEM VII étant réputés épuisés les quotas dont dispose la France. Texte intégral Français