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Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 205, 3 septembre 2002, p. 14619.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Normes Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Eau potable Approvisionnement en eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté prolonge la date de validité des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 jusqu'au 24 décembre 2003 et modifie les dispositions de l'annexe 1 en ce qui concerne les revêtements de nickel et de chrome des raccords et des accessoires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX