Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N°06 du 12 Rabie Ethani 1435 correspondant au 12 février 2014, p.22-25
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Égouts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’office national de l’assainissement « l’office», conformément aux disposition du décret exécutif N° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l’office national de l’assainissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'office national de l'assainissement.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Eaux usées/déversement, Égouts, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Ouvrages, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX