Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Algérienne N°06 du 12 Rabie Ethani 1435 correspondant au 12 février 2014, p.22-25 Sujet Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Égouts Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’office national de l’assainissement « l’office», conformément aux disposition du décret exécutif N° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l’office national de l’assainissement. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implemente Décret exécutif n°01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'office national de l'assainissement. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Eaux usées/déversement, Égouts, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Ouvrages, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX