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Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française n° 246, 22 octobre 2011, p. 17942.

Sujet: Agriculture et développement rural, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Éducation Production végétale Normes Engrais/nutriments Certification Pesticides Autorisation/permis Substances dangereuses
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'habilitation, mentionnée à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime, autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels créés par les arrêtés relatifs à l'utilisation et à la mise en vente des produits phytopharmaceutiques.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2016

Mot clé: Éducation, Institution, Extension agricole, Développement agricole, Certification, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX