Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 246, 22 octobre 2011, p. 17955. Sujet Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Production végétale Normes Engrais/nutriments Certification Pesticides Autorisation/permis Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité professionnelle "conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Législation | France | 2016 Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément» et «décideur en entreprise non soumise à agrément ». Législation | France | 2016 Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX