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Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 274, 25 novembre 2004, p. 19921.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Nutrition Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrété modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions et modalités d'emploi des matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, et notamment en faisant la distinction entre pellicules vernies et non vernies.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Législation | France | 1993

Mot clé: Emballage/étiquetage, Nutrition, Normes

Source: FAO, FAOLEX