Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 282, 6 décembre 2003, p. 20855.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Six mois après la date de publication du présent arrêté.
Résumé

Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbiologique des carcasses de volailles.

Législation | France | 1999

Mot clé: Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP

Source: FAO, FAOLEX