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Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 131, 7 juin 2003, p. 9719.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux (installations classées relevant de la déclaration ou de l'autorisation et appartenant soit à la rubrique n° 2546, soit à la rubrique n° 2552 de la Nomenclature des installations classées) à compter du 30 juin 2003.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2001/91/EC adapting to technical progress for the eighth time Annex I to Council Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (hexachloroethane)

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX