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Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 79, 4 avril 2002, p. 5945.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988, sont retirés de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes: Belette (Mustela nivalis); Martre (Martes martes); Putois (Mustela putorius).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Législation | France | 2002

Mot clé: Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX