Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 79, 4 avril 2002, p. 5945. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animal dangereux/animal nocif Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988, sont retirés de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes: Belette (Mustela nivalis); Martre (Martes martes); Putois (Mustela putorius). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Législation | France | 2002 Mot clé: Animal dangereux/animal nocif Source: FAO, FAOLEX