Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel del République française n° 98,u 25 avril 1991. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Commerce international Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté concerne l'entrée en France de produits à base de viande. Il ne fait obstacle ni aux mesures spéciales prises en application de l'article 247 du Code rural ni aux autres dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles relatives aux additifs et colorants. Il fixe les conditions auxquelles les produits doivent répondre pour que leur importation soit autorisée. Texte intégral Français