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Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel del République française n° 98,u 25 avril 1991.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Commerce international Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté concerne l'entrée en France de produits à base de viande. Il ne fait obstacle ni aux mesures spéciales prises en application de l'article 247 du Code rural ni aux autres dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles relatives aux additifs et colorants. Il fixe les conditions auxquelles les produits doivent répondre pour que leur importation soit autorisée.

Texte intégral
Français