Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 149, 27 juin 2008, p. 10329. Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les esters méthyliques d'acides gras, conformes à la norme EN 14214, incorporés dans le gazole et dans le gazole grand froid doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un produit antioxydant. En conséquence, l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Législation | France | 1999 Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX