Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 136, 13 juin 2004, p. 10548. Sujet Bétail Mot clé Cheval Marquage/identificacion Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les modalités de l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique. Législation | France | 2008 Mot clé: Cheval, Marquage/identificacion Source: FAO, FAOLEX