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Arrêté du 21 juin 2010 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 147, 27 juin 2010.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Normes environnementales Transport/dépôt Commerce intérieur Royalties/redevances Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 93-132 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.

Législation | France | 1993

Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX