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Arrêté du 21 juin 1930 règlementant l'exploitation de l'alfa.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1930
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté règlemente l'exploitation de l'alfa. Il prévoit, entre autre, une période d'interdiction de la cueillette, l'interdiction absolue de cueillette sur les terrains en nature de dunes, les quantités maxima annuelles de récolte et d'achat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa.

Législation | Maroc | 1930

Mot clé: Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Sous-produits forestiers

Source: FAO, FAOLEX