Arrêté du 21 juillet 2011 relatif aux conditions d'approbation des plans de réaménagement des zones de cultures marines. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 179, 4 août 2011, p.13348. Sujet Pêche Mot clé Mariculture Autorisation de pêche Concession Gestion des zones côtières Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application du décret n° 83-228, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, le présent arrêté fixe les conditions d'approbation des plans de réaménagement des zones de cultures marines. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 83-228 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines. Législation | France | 1983 Mot clé: Mariculture, Autorisation de pêche, Concession, Institution, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX