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Arrêté du 21 juillet 2011 relatif aux conditions d'approbation des plans de réaménagement des zones de cultures marines.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 179, 4 août 2011, p.13348.
Sujet
Pêche
Mot clé
Mariculture Autorisation de pêche Concession Gestion des zones côtières Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application du décret n° 83-228, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, le présent arrêté fixe les conditions d'approbation des plans de réaménagement des zones de cultures marines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 83-228 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines.

Législation | France | 1983

Mot clé: Mariculture, Autorisation de pêche, Concession, Institution, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX