Arrêté du 21 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 66, 19 mars 1997, p. 4313 à 4315.

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Protection des végétaux Enregistrement Commerce international Certification Parasites/maladies Inspection
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté porte modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Législation | France | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX