Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 22, 15 avril 2009, p. 19 à 22.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de mettre en application les modalités d'étiquetage énergétique des lampes susceptibles d'être utilisées par les ménages et soumises aux règles d'éfficacité énergétique, ainsi que les conditions de leur mise en vente sur le marché.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°05-16 du 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX