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Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 22, 15 avril 2009, p. 11 à 18.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de mettre en application les modalités d'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique, ainsi que les conditions de leur mise en vente sur le marché.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°05-16 du 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX