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Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de l'électricité et les règles de conduite du système électrique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 18 mai 2008, p. 13 et 14.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de l'électricité et les règles de conduite du système électrique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 07-293 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX