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Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 51, 29 février 1996, p. 3201.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Institution de bassin Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte création d'un observatoire de l'eau, exerçant une fonction générale d'analyse, d'information et d'expertise sur la composition et l'évolution des différents éléments du prix de l'eau et l'évaluation de la qualité des services publics de distribution de l'eau et de l'assainissement. L'arrêté porte aussi les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de l'observatoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau.

Législation | France | 2006

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX