Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 51, 29 février 1996, p. 3201. Sujet Eau Mot clé Institution Institution de bassin Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte création d'un observatoire de l'eau, exerçant une fonction générale d'analyse, d'information et d'expertise sur la composition et l'évolution des différents éléments du prix de l'eau et l'évaluation de la qualité des services publics de distribution de l'eau et de l'assainissement. L'arrêté porte aussi les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de l'observatoire. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau. Législation | France | 2006 Mot clé: Institution, Institution de bassin, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX