Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 299, 27 décembre 2011, p. 22341. Sujet Bétail Mot clé Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, est remplacé par les dispositions suivantes: "Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance". Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Législation | France | 2005 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX