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Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 9, 11 janvier 2008, p. 615.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Certification Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français