Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 9, 11 janvier 2008, p. 615. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Certification Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté. Texte intégral Français