Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 (2020) Source FAO, FAOLEX Source d'origine NOR : SANP0124438A JORF du 5 janvier 2002 Sujet Bétail, Général Mot clé Médicaments Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Restrictions à l'utilisation Classement/déclassement Mise en application Santé publique Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les médicaments à base de protoxyde d'azote sont soumis aux dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-80 du code de la santé publique. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Code de la santé publique (Partie réglementaire). Législation | France | 2000 Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Code de la santé publique (Partie législative). Législation | France | 2000 Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Commerce intérieur, Normes, Institution, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Fraude, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX