Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 197, 24 août 2002, p. 14138. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé A l'article 51 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les termes: "- aux points de vente automobile" sont abrogés - A l'article 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les termes: " à l'exception des points de vente automobiles" sont abrogés. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. Législation | France | 1998 Mot clé: Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP Source: FAO, FAOLEX