Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 197, 24 août 2002, p. 14138.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 51 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les termes: "- aux points de vente automobile" sont abrogés - A l'article 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les termes: " à l'exception des points de vente automobiles" sont abrogés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

Législation | France | 1998

Mot clé: Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP

Source: FAO, FAOLEX