Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 195, 24 août 2001, p. 13614. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Directive 2000/75/EC laying down specific provisions for the control and eradication of bluetongue. Législation | Union européenne | 2000 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Pâturage, Quarantaine Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Législation | France | 2000 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Législation | France | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2007 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2007 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2007 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2003 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX