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Arrêté du 21 août 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 198, 27 août 2000, p. 13249.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000, relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier, lorsque l'ampleur des dommages causés par des phénomènes naturels exceptionnels d'origine biotique ou abiotique justifie une participation de l'Etat aux frais de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire préventive ou curative,les règles ordinaires de calcul des barèmes régionaux sont modifiées selopn les dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2000-676 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.

Législation | France | 2000

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.

Législation | France | 2000

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX