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Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 280, 1 décembre 2002, p. 19778.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Déchets dangereux Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il fixe les modalités d'incinérition et les mesure de prévention de la pollution atmosphèrique et de l'eau. Trois annexes fixent, respectivement, les valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération (I); la détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la co-incinération de déchets (II), les facteurs d'équivalence pour les dibenzoparadioxines et les dibenzofurannes (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Législation | France | 2005

Mot clé: Substances dangereuses, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX