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Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 233, 5 octobre 2002, p. 16501.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Jeunesse Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie le texte de l'article 3, point 2, de l'arrêté qui fixe les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, prévue par le décret nº 2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural. Le nouveau texte est le suivant: "2° Lorsque le conjoint s'installe dans les conditions prévues par les articles R.* 343-4 et R.* 343-10 du Code rural, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par le ménage ne peut excéder les montants maximaux fixés au 1° du présent article".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs.

Législation | France | 2002

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Jeunesse, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX