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Arrêté du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, 1er alinéa du décret nº 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifié du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 286, 9 décembre 2001, p. 19621.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret du 28 octobre 1975, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002, ainsi qu'il suit: 90 grammes de matières en suspension; 57 grammes de matières oxydables; 0,2 équitox de matières inhibitrices; 15 grammes d'azote réduit; 4 grammes de phosphore total; 0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif; 0,23 métox.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 75-996 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifié du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Législation | France | 1975

Mot clé: Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX