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Arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 277, 29 novembre 2001, p. 18973.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Commerce intérieur Bovins Certification Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, et notamment pour la certification relative à la rhino-trachéite infectieuse dans l'espèce bovine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du Code rural.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Certification, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX