Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Normes

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux. A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé, les mots : « les annexes du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « l'annexe I de la directive 2008/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ».

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2008/38/EC establishing a list of intended uses of animal feedingstuffs for particular nutritional purposes.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux.

Législation | France | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX