Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 74, 28 mars 2009, p. 5508. Sujet Mer Mot clé Port Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les terminaux du port sont exploités par des opérateurs, avec lesquels le grand port maritime passe des conventions de terminal, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Texte intégral Français