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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 71, 25 mars 2009, p. 5322.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Certification Parasites/maladies Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national. Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008, relatives aux traitements insecticides, sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2008

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX