Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 78, 2 avril 2009, p. 5823. Sujet Bétail Mot clé Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, fixe des nouvelles conditions relatives aux documents de circulation, aux conventions entre délégant et délégataires et aux accusés de notification délivrés par les délégataires. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Législation | France | 2005 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX