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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 78, 2 avril 2009, p. 5823.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, fixe des nouvelles conditions relatives aux documents de circulation, aux conventions entre délégant et délégataires et aux accusés de notification délivrés par les délégataires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Législation | France | 2005

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX