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Arrêté du 20 mai 2010 actualisant les annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 156, 8 juillet 2010, p. 12561.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Classement/déclassement Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte actualisation des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Législation | France | 2003

Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX