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Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 0132, 10 juin 2009, p. 9405.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le barème applicable pour l'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier, prévu à l'article R. 425-29, joint en annexe du présent arrêté, tient compte: des coûts de renouvellement par régénération naturelle ou plantation des peuplements endommagés, y compris les coûts des premiers entretiens; des coûts des mesures de protection adaptées contre les espèces de grand gibier soumis à plan de chasse assurant la pérennité d'une nouvelle régénération; de la perte éventuelle de la valeur d'avenir des peuplements endommagés par des dégâts d'écorçage.

Texte intégral
Français