Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en oeuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 130, 5 juin 2008, p. 9245.
Sujet
Mer
Mot clé
Port
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en oeuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes.

Texte intégral
Français