Arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 37, 13 février 2010, p. 2742. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Allocation/quota Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte création et réglementation d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 20 décembre 2007 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes. Législation | France | 2007 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX