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Arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 37, 13 février 2010, p. 2742.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Allocation/quota Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte création et réglementation d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 20 décembre 2007 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes.

Législation | France | 2007

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX