Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables, dont la date limite de consommation est dépassée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 1995, p. 1640 et 1641. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Inspection Produits alimentaires traités Viande Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe la liste des denrées considérées comme altérables, en l'état réfrigéré, ainsi que les mesures à prendre quand leur date limite de consommation est dépassée. Texte intégral Français