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Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables, dont la date limite de consommation est dépassée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 1995, p. 1640 et 1641.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Inspection Produits alimentaires traités Viande
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des denrées considérées comme altérables, en l'état réfrigéré, ainsi que les mesures à prendre quand leur date limite de consommation est dépassée.

Texte intégral
Français