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Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 22, 27 janvier 1994, p. 1479 et 1480.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des veaux entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement et s'applique aux veaux agés de moins de six mois et qui ne sont pas maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement. L'article 3 fixe notamment les normes relative au logement en groupe, individuel ou dans des stalles. Un annexe, formé par 13 articles, porte les dispositions générales relatives aux conditions d'élevage des veaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Législation | France | 1997

Mot clé: Protection des animaux, Bovins

Source: FAO, FAOLEX