Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 13 mai 1982. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Flore sauvage Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter et d’utiliser tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces citées à l’annexe I du présent arrêté. Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. Législation | France | 2006 Mot clé: Gestion/conservation, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX